Conditions générales de vente

Le site http://www.kidkult.fr est géré par la société KIDKULT, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé à l’adresse :

 

KIDKULT SAS
1 Place de la Porte Blanche
67 000 STRASBOURG

La société KIDKULT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIRET 807 389 705 00011.
Représentant légal : Virginie Liais – Dirigeante
Numéro de TVA intra-communautaire: FR 72 807 389 705
Le site http://www.kidkult.fr est une plateforme de vente en ligne d’articles textiles, et plus particulièrement de tshirts.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”), régissent toutes les ventes conclues entre le Client et la société KIDKULT.

La société KIDKULT s’oppose à toutes conditions générales ou particulières, contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

En utilisant le site http://www.kidkult.fr, le Client accepte volontairement et sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Modification des conditions générales de vente

La société KIDKULT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les CGV applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site http://www.kidkult.fr au moment de la commande.
Les CGV figurant sur le site internet peuvent également être obtenues par courrier, en contactant le service Clients de la société KIDKULT en utilisant l’adresse électronique suivante : serviceclient@kidkult.fr
ou en adressant la demande par courrier à l’adresse :

KIDKULT SAS
1 Place de la Porte Blanche
67000 STRASBOURG

Article 3 : Accès au service

Le Client dispose du site internet http://www.kidkult.fr pour accéder au service.
L’achat sur le site http://www.kidkult.fr est possible après création d’un compte Client.
Le Client crée un compte personnel et enregistre son adresse e-mail comme identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.
L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site http://www.kidkult.fr sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. La société KIDKULT ne pourrait être déclarée responsable d’une utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et mot de passe du Client.

La société KIDKULT rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Les mineurs ne peuvent passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers.
La collecte de données personnelles a fait l’objet de déclaration préalable auprès de la CNIL et l’utilisation de ces données est conforme la réglementation en vigueur.

Article 4 : Réalisation des ventes

Le processus d’achat sur le site KIDKULT ne présente aucune contrainte d’achat. Il est possible de consulter le panier à tout moment. Les produits peuvent être retirés du panier à tout moment en diminuant les quantités avec les flèches sur le côté ou en cliquant sur la croix à gauche de l’article. Pour valider la commande, il faut cliquer sur le bouton Procéder à la commande.
Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page récapitulative et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton «Précédent», ou en cliquant sur le bouton «Mon panier».
En validant la commande, le Client s’engage à conclure un contrat. Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, le prix, la quantité et les conditions générales de vente.

Après validation de la commande, la société KIDKULT adresse au Client une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais informe seulement le Client que la société KIDKULT a reçu sa commande. Un numéro de commande est alors attribué au Client.

Aucun contrat n’est conclu entre le Client et la société KIDKULT pour la vente des articles avant la réception de la confirmation de la commande. Le contrat entre le Client et la société KIDKULT est alors conclu dès que le Client réceptionne sa confirmation de commande et il s’arrête à la remise du colis, par la société KIDKULT, au transporteur. Le Client devient propriétaire du ou des articles commandés à compter de leur expédition par la société KIDKULT.

De son côté, KIDKULT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Prix

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le Client. En dehors des bons d’achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d’être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s’appliquer.
Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Le prix comprend la TVA (taux français en vigueur au moment de la commande).
Pour un envoi vers la France métropolitaine, Monaco, et les pays de l’union européenne, le prix facturé est toutes taxes comprises (TTC). A l’inverse, pour un envoi vers la Suisse, conformément à l’article 262 I du Code Général des Impôts, le prix facturé est hors taxes puisque l’exonération de TVA s’applique. Lorsqu’il s’agit d’une vente HT, le prix se met automatiquement à jour sur le récapitulatif de commande, après que le client ait complété son adresse de livraison.
Les prix affichés sur le site n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande et sont indiqués au Client lors du processus d’achat.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du service avec ou sans suivi, du poids, du volume du colis à acheminer et dépendent du pays de destination de la commande. Ils sont intégralement à la charge du Client.

La société KIDKULT livre exclusivement en France Métropolitaine, à Monaco, en Suisse et vers les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
La société KIDKULT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Si la commande concerne un envoi dans un pays hors union douanière européenne, la commande pourra faire l’objet de droits de douane et taxes (y compris TVA locale). Ces taxes et autres frais seront collectés lors de la livraison du colis. Ces droits de douane et autres taxes sont intégralement à la charge du Client et ne sont pas inclus dans les frais de port. La société KIDKULT n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes. Le Client, s’il le souhaite, peut prendre contact auprès de l’Office national des douanes pour plus de renseignements.

Le récapitulatif des frais de port pour l’envoi d’un ou plusieurs tshirts et/ou un ou plusieurs sweats et/ou sweats à capuche sont présentés dans les tableaux ci-dessous.

ENVOI AVEC SUIVI D’UN OU PLUSIEURS TSHIRTS (Tarifs au 1er janvier 2017, tarifs non soumis à la TVA)

Destination Envoi vers la France
Métropolitaine et Monaco
Envoi
vers l’Union Européenne et la Suisse
Prestation Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature en boîte aux lettres, suivi et traçabilité du colis, délai habituel d’acheminement en 2 à 3 jours ouvrables complets.Indemnisation intégrée en cas de perte, vol ou avarie. Affranchissement au poids avec preuve de dépôt

Envoi vers : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Suivi du dépôt jusqu’au point de livraison vers certaines destinations.
Sinon, suivi du dépôt jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine pour les autres destinations.

Pas d’engagement sur les délais d’acheminement, délai variable selon la destination

Indemnisation intégrée en cas de perte, vol ou avarie

1 4,90 € 12,15 €
2 6,10 € 12,15 €
3 6,90 € 14,85 €
4 7,50 € 14,85 €
5 à 8 8,50 € 16,50 €
9 à 20 12,50 € 21,20 €
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ENVOI SANS SUIVI D’UN OU DEUX TSHIRTS (Tarifs au 1er janvier 2017, tarifs non soumis à la TVA)

Destination Envoi vers la France
Métropolitaine et Monaco
Envoi
vers l’Union Européenne
Prestation

PRESTATION SANS SUIVI POSSIBLE POUR L’ENVOI DE 2 TSHIRTS MAXIMUM

Le Client prend la responsabilité du risque transport : perte, vol, avarie, colis endommagé, délai d’acheminement, …

La responsabilité de la société KIDKULT ne pourra jamais être engagée sur le risque transport.

Affranchissement au poids

Pas d’indemnisation intégrée en cas de perte, vol, avarie, …

Pas d’engagement sur le délai d’acheminement
Délai habituel d’acheminement : 3 à 5 jours

PRESTATION SANS SUIVI POSSIBLE POUR L’ENVOI DE 2 TSHIRTS MAXIMUM

Envoi vers : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Compte tenu des formalités douanières, la prestation sans suivi n’est pas possible pour un envoi vers la Suisse.

Le Client prend la responsabilité du risque transport : perte, vol, avarie, colis endommagé, délai d’acheminement, …

La responsabilité de la société KIDKULT ne pourra jamais être engagée sur le risque transport.

Affranchissement au poids

Pas d’indemnisation intégrée en cas de perte, vol, avarie, …

Pas d’engagement sur les délais d’acheminement, délai variable selon la destination

1 2,84 € 4,90 €
2 3,88 € 7,68 €

ENVOI AVEC SUIVI D’UNE COMMANDE COMPRENANT AU MINIMUM UN SWEAT OU UN SWEAT A CAPUCHE OU POUR TOUTE COMMANDE AU DEPART DIRECT DE L’ATELIER (Tarifs au 1er janvier 2017, tarifs soumis à la TVA – les tarifs communiqués ci-dessous comprennent la TVA (tarif TTC))

Destination Envoi vers la France
Métropolitaine et Monaco
Envoi
vers l’Union Européenne et la Suisse
Prestation Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature en boîte aux lettres, suivi et traçabilité du colis, délai habituel d’acheminement en 2 à 3 jours ouvrables complets.Indemnisation intégrée en cas de perte, vol ou avarie. Affranchissement au poids avec preuve de dépôt

Envoi vers : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Suivi du dépôt jusqu’au point de livraison vers certaines destinations.
Sinon, suivi du dépôt jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine pour les autres destinations.

Pas d’engagement sur les délais d’acheminement, délai variable selon la destination

Indemnisation intégrée en cas de perte, vol ou avarie

Nombre de sweats Nombre de tshirts
0 1 3,6 € 9 €
0 2 3,6 € 9 €
0 3 6,96 € 15,36 €
0 4 6,96 € 15,36 €
1 0 5,52 € 11,76 €
1 1 5,52 € 15,36 €
1 2 6,96 € 15,36 €
1 3 6,96 € 15,36 €
2 0 9,24 € 15,36 €
2 1 9,24 € 15,36 €
2 2 10,2 € 15,36 €
2 3 10,2 € 21,48 €
3 0-3 10,2 € 21,48 €
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Pour toute commande supérieure à 20 tshirts ou comprenant plus de 2 sweats (ou sweats à capuche) et 2 tshirts, veuillez contacter le service client de la société KIDKULT, en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : (serviceclient@kidkult.fr) afin d’établir un devis précis pour les frais d’expédition.

La société KIDKULT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix affichés sur le site.

Article 6 : Paiement

Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Client a la possibilité de payer sa commande par carte bancaire ou chèque.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société KIDKULT. La société KIDKULT ne prend pas en charge les frais ou autres taxes supplémentaires liées à certaines transactions bancaires. Ces coûts sont intégralement à la charge du Client.

Paiement par carte bancaire

Seuls les paiements en carte bancaire en provenance de l’Union Européenne et la Suisse sont acceptés.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à KIDKULT vaut autorisation de débit de son compte, à due concurrence des produits livrés.
Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de transactions bancaires sécurisé. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. De plus, afin de sécuriser au maximum les transactions bancaires et limiter les utilisations frauduleuses des cartes bancaires, le processus d’achat n’est validé qu’après avoir enregistré le code reçu sur le téléphone portable (SecureCode). Aucune information bancaire n’est conservée par le site.
Les données bancaires sont directement communiquées, via le site http://www.kidkult.fr, aux structures concernées par les opérations de paiement.
La société KIDKULT se réserve le droit de contacter tout Client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s’avèrent nécessaires à la validation ou au remboursement de la commande.

Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception et encaissement du chèque. Le chèque sera présenté pour encaissement dès sa réception.

Le paiement par chèque est uniquement accepté s’il est en provenance d’une banque française. Il doit être établi à l’ordre de KIDKULT et envoyé à:

KIDKULT SAS
1 Place de la Porte Blanche
67 000 STRASBOURG

Article 7 : Livraison et envoi

Comme mentionné à l’article §5 des présentes CGV, les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande et sont indiqués au Client lors du processus d’achat.
La société KIDKULT livre exclusivement en France Métropolitaine, à Monaco, en Suisse et vers les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
La société KIDKULT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

La société KIDKULT assure la livraison du ou des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. L’exactitude des données relève de la responsabilité du Client. Il doit en vérifier l’exactitude avant la validation de la commande. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.

La société KIDKULT fait son possible pour vous livrer au plus vite. Il est à noter que les sweats et sweats à capuche sont expédiés directement par notre partenaire d’impression.
La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de KIDKULT.
Lors du processus d’achat, le Client a le choix de faire expédier ses produits avec une prestation de suivi ou en envoi standard sans suivi. Compte tenu des formalités douanières, la prestation sans suivi n’est pas possible pour un envoi vers la Suisse. L’envoi vers la Suisse se fera exclusivement en envoi Colissimo avec suivi.
Aussi, compte tenu de l’épaisseur du produit, l’envoi d’une commande comportant au minimum un sweat ou un sweat à capuche se fera obligatoirement avec suivi.
La prestation de suivi concerne les livraisons du dépôt jusqu’au point de livraison pour tous les envois en France Métropolitaine et certaines destinations en Union Européenne ou jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine, pour les autres destinations Le détail de la prestation de suivi est présentée dans le tableau des frais de port au §5 Prix.
Dans le cas d’un envoi avec suivi, un numéro de suivi sera communiqué au Client afin de suivre la traçabilité de son colis. Après remise du colis au transporteur, le délai habituellement constaté pour cette prestation est de 2 à 3 jours ouvrables complets, pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison dans les pays étrangers dépendent des services postaux locaux.
Dans le cadre de la prestation avec suivi, une indemnisation est intégrée en cas de perte, vol ou avarie.

Si le Client choisit l’envoi de ses articles sans suivi, il n’existe aucune traçabilité de l’acheminement du colis. La prestation sans suivi est possible uniquement pour l’envoi de 2 tshirts maximum.
Après remise du colis au transporteur, le délai habituellement constaté pour cette prestation est de 3 à 5 jours, pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison dans les pays étrangers dépendent des services postaux locaux. Le Client prend l’entière responsabilité du risque transport : perte, vol, avarie, colis endommagé, délai de livraison, …
La responsabilité de la société KIDKULT ne pourra jamais être engagée sur le risque transport.

La livraison du produit est convenue contre paiement à l’avance.
Lorsque la commande est expédiée, le Client en est averti par e-mail. La facture est jointe à ce dernier.
Les factures sont exclusivement envoyée sous forme électronique. Si toutefois, le Client souhaite recevoir sa facture sous format papier, il peut contacter le service Clients de la société KIDKULT en utilisant l’adresse électronique suivante : serviceclient@kidkult.fr.

La société KIDKULT est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise au transporteur mais n’est pas responsable des retards et/ou dégâts causés par le transporteur. Le risque transport est intégralement supporté par le Client.
Cependant, dans le cadre de la prestation d’envoi avec suivi, une indemnisation est intégrée en cas de perte, vol ou avarie.

Certains événements échappant à la volonté de KIDKULT qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de KIDKULT, à son gré, et sans indemnité au profit du Client si l’évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le Client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
La livraison a lieu par la distribution des colis contenant les marchandises commandées.
La propriété des marchandises est transférée au Client dès la prise de possession de celles-ci.

Article 8 : Indisponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La société KIDKULT s’engage à informer, dans les meilleurs délais, par courrier électronique le Client en cas d’indisponibilité du produit commandé.
La société KIDKULT informera le Client du délai de réapprovisionnement des articles concernés. Si le délai d’approvisionnement est long, la société KIDKULT proposera au Client un produit de substitution de qualité et de valeur équivalentes, ou l’annulation de la commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes déjà versées par la Client lui seront totalement remboursées dans un délai de trente jours.
Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits

Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, la société KIDKULT garantit que tous les articles proposés à la vente sur sa plateforme internet http://www.kidkult.fr sont commercialisés neufs et sans défaut les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les caractéristiques des produits sont mentionnées sur le site.
La société KIDKULT se réserve le droit d’apporter des modifications minimes quant aux caractéristiques des produits lorsque ces modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. La société KIDKULT garantit que ces modifications ne sont pas susceptibles de générer une augmentation de prix de la commande ou d’altérer la qualité du ou des produits commandés.

Les photographies, les représentations et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
KIDKULT garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la représentation du produit et l’aspect réel de celui-ci.

Article 10 : Droit de rétraction et demande de retours

Seuls les produits achetés sur le site http://www.kidkult.fr peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Les articles doivent être dans leur état intact, et avoir été non portés.
Un produit déjà utilisé ne peut pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Tout droit de rétractation ou de demande de retour ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client.
Ce droit de rétractation ou de retour peut concerner tout ou partie de la commande.

Droit de rétractation

Seuls les produits achetés sur le site http://www.kidkult.fr peuvent faire l’objet du droit de rétraction.
À compter du jour où il reçoit la commande, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de livraison de la commande (date fournie par le transporteur dans le cadre de la prestation de suivi).
Le Client exerce le droit de rétraction en notifiant à la société KIDKULT sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou e-mail). La communication relative à l’exercice du droit de rétraction doit intervenir avant l’expiration du délai de rétractation.
Les frais d’expédition de l’article retourné vers la société KIDKULT sont à la charge du Client.
Après avoir notifié à la société KIDKULT sa décision d’exercer son droit de rétractation, deux possibilités seront proposées au Client : le remboursement de l’article commandé ou l’échange du produit par un article de son choix.
Au-delà du délai de 14 jours, la société KIDKULT n’est pas dans l’obligation de rembourser ou échanger le produit retourné par le Client.

Articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande

À compter du jour où il reçoit la commande, si un des articles ne correspond pas à l’article commandé par le Client ou si la commande contient un article présentant des défauts, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour demander le retour de l’article. Le délai de demande de retour expire quatorze jours après la date de livraison (date fournie par le transporteur dans le cadre de la prestation de suivi).
Dès que la non-conformité de la commande est constatée par le Client, ce-dernier doit adresser sa réclamation à la société KIDKULT par l’envoi d’un e-mail adressé à l’adresse suivante : serviceclient@kidkult.fr
La réclamation doit obligatoirement être motivée, contenir les informations relatives à la commande (avec au minimum Nom et Prénom du Client, numéro et date de la commande). La réclamation doit être formulée au plus tard quatorze jours après la date de livraison de la commande (date fournie par le transporteur dans le cadre de la prestation de suivi).
L’absence de réclamation dans les 14 jours après réception de la commande signifie que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de faire l’objet de contestations ultérieures.
Dans le cas où les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents, les frais de retour relatifs à l’expédition du ou des produits vers la société KIDKULT seront intégralement remboursés par la société KIDKULT au Client.
Après avoir notifié à la société KIDKULT sa décision de retourner les articles présentant des défauts ou non-conformes à sa commande, deux possibilités seront proposées au Client : le remboursement des articles commandés ou l’échange du produit par un article de son choix.

Article 11 : Effets de la rétractation et de la demande de retour

Après avoir notifié l’exercice de son droit de rétraction ou demandé le retour d’un ou des produits à la société KIDKULT, le Client doit retourner le ou les articles concernés à l’adresse suivante :

KIDKULT SAS
1 Place de la Porte Blanche
67000 STRASBOURG

Cet envoi doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la décision de rétractation ou l’envoi de la demande de retour.
Il est vivement recommandé de retourner l’article avec une prestation de suivi afin de garantir sa réception par la société KIDKULT. Si l’article venait à ne pas être réceptionné par la société KIDKULT, aucune prestation d’échange ou de remboursement ne sera réalisée.

Pour ouvrir droit à un remboursement ou à l’échange, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, la société KIDKULT se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son achat en ligne. De même, le ou les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d’autres produits, quel qu’ils soient.

À réception des produits, la société KIDKULT vérifiera les produits retournés pour déceler d’éventuels dégâts et pour s’assurer que les produits proviennent bien de la société KIDKULT.

Au-delà du délai de 14 jours, ou en cas de non réception du produit retourné par le Client, la société KIDKULT n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le Client.

Si le Client demande le remboursement, la société KIDKULT remboursera au Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé ou la demande de retour a été formulée.
Ce remboursement s’effectuera par chèque. Le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Dans ce cas, il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un e-maile à l’adresse serviceclient@kidkult.fr.

Si le Client choisit l’échange du ou des produits, la société KIDKULT prend en charge la réexpédition des produits uniquement dans le cas où la commande n’était pas conforme au bon de commande ou si un des articles présentait un défaut. En cas d’une demande d’échange à la demande du Client (exemple : problème de taille, …), l’expédition du produit échangé est à la charge du client.

Article 12 : Information au Client

Pour obtenir toutes informations relatives aux produits, aux services ou pour transmettre un commentaire, tout Client peut contacter le service Clients de la société KIDKULT en utilisant l’adresse électronique suivante: serviceclient@kidkult.fr.

Il également possible d’écrire à la société KIDKULT en adressant le courrier à l’adresse :

KIDKULT SAS
1 Place de la Porte Blanche
67000 STRASBOURG

Article 13 : Garantie

En cas de marchandise défectueuse, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Article 14 : Responsabilité

En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au Client.

Article 15 : Clause résolutoire

À défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, la société KIDKULT peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du Client.

Article 16 : Limitation des responsabilités

La société KIDKULT n’est pas responsable de votre usage des autres sites internets. Les produits KIDKULT peuvent être présents sur d’autres sites internet mais la société KIDKULT ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. La présence des produits KIDKULT dans les autres sites ne constitue pas une caution de la part de ou une affiliation avec la société KIDKULT. Toute commande validée via un autre site internet que http://www.kidkult.fr est soumise à ses propres CGV et la société KIDKULT ne saurait en être responsable. Ces sites peuvent collecter des informations personnelles ou en solliciter de votre part. Ces sites ne sont pas soumis à la politique de protection de la vie privée de la société KIDKULT. La société KIDKULT ne saurait être responsable de la politique de ces sites, ou de l’utilisation des informations qu’ils collecteraient.

Article 17 : Validité

Si un terme, une condition ou provision d’un terme ou condition s’avèrerait illégal, invalide, caduque, ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l’application des autres termes, conditions et provisions ne saurait en aucun cas être affectée ou réduite.

Article 18 : Loi applicable

Tout contrat entre la société KIDKULT et le Client sera interprété et apprécié en accord avec les lois françaises et tout litige autour de ce contrat sera soumis à l’exclusive juridiction des tribunaux français.
Pour tout litige et/ou contestation, de quelque nature qu’il soit, le Tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de commerce de Strasbourg.

Article 19 : Propriété et propriété intellectuelle

Le site http://www.kidkult.fr est la propriété de la société KIDKULT. Ce site et tous ses composants, dont les graphismes, l’architecture de manière générale, le texte, la sélection, l’arrangement, toutes compilations logicielles, code, … sont la propriété de la société KIDKULT.
La reproduction de tout ou partie d’un des produits, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.
Les graphismes apparaissant sur les vêtements ont été créés par un artiste.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), “l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial“. Ainsi, l’ensemble des créations visuelles présentes sur les vêtements est protégé par le droit d’auteur. Ainsi, “Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi” (CPI, art. L. 335-3).